J.O. 41 du 17 février 2007
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Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720141A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2007 :
M. Gibert (Cyril, Alexandre, Octave) et Mlle Bozellec (Céline, Lysiane, Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (5e).
Le retrait de M. Demortreux (Xavier, René, Marie, André, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, est ainsi modifiée : « Cyril Gibert et Céline Bozellec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».